Permis de construire Logement N° 0340742400021

Permis de construire n° 0340742400021 à Cessenon-sur-Orb pour 155 m² de logement, 4 Impasse De La Tuilerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0340742400021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340742400021 a été délivré le 19 décembre 2024 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Impasse De La Tuilerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 35 m² 120 m² 12 m² 0 m² 143 m² 278 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 39 m² 120 m² -159 m² 0 m²
Total 294 m² 35 m² 120 m² 51 m² 120 m² -16 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSENON SUR ORB (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340742400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse De La Tuilerie, à Cessenon-sur-Orb (34460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742400021, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessenon-sur-Orb

Autres types d'autorisations à Cessenon-sur-Orb