Permis de construire Logement N° 0340722000002

Permis de construire n° 0340722000002 à Celles pour 38 m² de logement, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0340722000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340722000002 a été délivré le 6 mars 2020 à Celles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 201, A 200. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celles

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 201 A 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Celles Code postal 34700 Identifiant INSEE 34072
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 100 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 38 m² 0 m² 17 m² 0 m² 21 m² 100 m²
Total 79 m² 38 m² 0 m² 17 m² 0 m² 21 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340722000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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