Permis de construire n° 03407216C0001 à Celles pour 204 m² de locaux, l'Auverne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 03407216C0001
Demandeur
VALLEE DE LAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Celles (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407216C0001 porte sur un projet situé l'Auverne. VALLEE DE LAUROUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 122. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Celles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Celles
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 122. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auverne
Territoires administratifs
- Commune
- Celles Code postal 34700 Identifiant INSEE 34072
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 154 m² à 358 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 358 m² |
| Total | 154 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 358 m² |
| Total locaux | 154 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALLEE DE LAUROUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lauroux. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
VALLEE DE LAUROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819460544
- SIRET
- 81946054400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAUROUX (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |