Permis de construire Locaux N° 03406913Z0022

Permis de construire n° 03406913Z0022 à Cazouls-lès-Béziers pour 303 m² de locaux, 2 Av Pierre Et Marie Curie Zae Saint Julien

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 03406913Z0022

Demandeur

LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406913Z0022, délivré le 26 mars 2014 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av Pierre Et Marie Curie Zae Saint Julien. LES LILAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Saint Julien

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 791 m²
Total 488 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 791 m²
Total locaux 488 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479262925
SIRET
47926292500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406913Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av Pierre Et Marie Curie Zae Saint Julien, à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES LILAS et accordée le 26 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406913Z0022, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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