Permis de construire Logement N° 03406422C0003

Permis de construire n° 03406422C0003 au Caylar pour 233 m² de logement, Servieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03406422C0003

Demandeur

DANA 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406422C0003 a été délivré le 20 septembre 2022 au Caylar (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Servieres. Le demandeur déclaré est DANA 2M.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Caylar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servieres

Territoires administratifs

Commune
Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 200 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 33 m² 200 m² 0 m² 200 m² 33 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANA 2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891896797
SIRET
89189679700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CAYLAR (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406422C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Servieres, au Caylar (34520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANA 2M et accordée le 20 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406422C0003, déposé en mairie du Caylar.

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