Le permis de construire n° 03406422C0003 a été délivré le 20 septembre 2022 au Caylar (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Servieres. DANA 2M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 830 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 67. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Caylar

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 67. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servieres

Territoires administratifs

Commune: Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 233 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	200 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Locaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total	200 m²	33 m²	200 m²	200 m²	33 m²	233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DANA 2M, une société civile immobilière (SCI) basée au Caylar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DANA 2M

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891896797
SIRET: 89189679700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: LE CAYLAR (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406422C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°03406422C0002 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

02 févr. 2022 218 m² SDP SCI DES HALLES

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0002 Lotissement Les Rocailles

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06 mai 2022 135 m² SDP SCI LE CASTEL

PC n°03406422C0005 Logement Autorisé

rue du Stade

Le Caylar (34520)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 132 m² SDP

PC n°03406422C0006 Logement Terminé

Faubourg Saint Martin

Le Caylar (34520)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 145 m² SDP

PC n°03406422C0007 Logement Commencé

Faubourg Saint Martin

Le Caylar (34520)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 181 m² SDP

PC n°03406422C0009 Logement Autorisé

Faubourg Saint Martin

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12 déc. 2022 87 m² SDP

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