Permis de construire Logement N° 03406422C0001

Permis de construire n° 03406422C0001 au Caylar pour 135 m² de logement, 0002 Lotissement Les Rocailles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03406422C0001

Demandeur

SCI LE CASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 au Caylar (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406422C0001 porte sur un projet situé 0002 Lotissement Les Rocailles. Le projet est porté par SCI LE CASTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB780, AB779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Caylar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB780 AB779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Rocailles

Territoires administratifs

Commune
Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 136 m²
Total 271 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CASTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487582181
SIRET
48758218100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CAYLAR (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406422C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Lotissement Les Rocailles, au Caylar (34520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CASTEL et accordé le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406422C0001, déposé en mairie du Caylar.

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