Permis de construire n° 03406421C0001 au Caylar pour 173 m² de locaux, Mas Blanc Hameau du Mas d'Aussel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 03406421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406421C0001, délivré le 1 juin 2021 au Caylar (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Blanc Hameau du Mas d'Aussel.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 400 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Caylar
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 24. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Mas D'aussel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 203 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 203 m² |
| Total | 1 030 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAYLAR (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406421C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 24 au Caylar (34520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.