Permis de construire Locaux N° 03406416C0003

Permis de construire à Le Caylar pour 952 m² de locaux - Mas D'aussel Mas Blanc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 03406416C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03406416C0003, délivré le 1 février 2017 à Le Caylar (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas D'aussel Mas Blanc, Le Caylar (34520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C24, 0C23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 920 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2018.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2018

Localisation du projet à Le Caylar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C24 0C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Blanc

Territoires administratifs

Commune
Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CAYLAR (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406416C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas D'aussel Mas Blanc, Le Caylar (34520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 3 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406416C0003, instruit par la commune de Le Caylar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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