Permis de construire Mixte N° 03406416C0001

Permis de construire n° 03406416C0001 au Caylar pour 481 m² de logement et locaux, 30 Avenu De Millau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 03406416C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406416C0001, délivré le 12 mai 2016 au Caylar (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Avenu De Millau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 244 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Caylar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 244 m² 0 m² 13 m² 0 m² 231 m² 459 m²
Locaux 295 m² 237 m² 0 m² 51 m² 0 m² 186 m² 481 m²
Total 523 m² 481 m² 0 m² 64 m² 0 m² 417 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 244 m²
Équipements publics 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 295 m² 237 m² 0 m² 51 m² 0 m² 186 m² 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYLAR EN LARZAC (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406416C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenu De Millau, au Caylar (34520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 244 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406416C0001, déposé en mairie du Caylar.

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