Permis de construire Logement N° 03406324K0003

Permis de construire n° 03406324K0003 à Caux pour 38 m² de logement, 14 Rue De La Revolution

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 03406324K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Caux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406324K0003 porte sur un projet situé 14 Rue De La Revolution.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 25 m² 38 m² -63 m² 1 m²
Total 64 m² 0 m² 38 m² 25 m² 38 m² -25 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUX (34720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406324K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Revolution, à Caux (34720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406324K0003, déposé en mairie de Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caux

Autres types d'autorisations à Caux