Permis de construire n° 03406323K0027 à Caux pour 1 182 m² de logement, Chemin Du Pistoulet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 03406323K0027
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pistoulet, le permis de construire n° 03406323K0027 a été délivré le 1 mars 2024 à Caux (Hérault, Occitanie). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 9 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A808. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 9 | - | - | - | 20 |
| - | 55,0 % | 45,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34085)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406323K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |