Permis de construire Logement N° 03406320K0014

Permis de construire n° 03406320K0014 à Caux pour 35 m² de logement, 10 Avenue De Fontes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03406320K0014

Demandeur

DOMAINE DES TROIS FOUDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406320K0014 a été délivré le 7 octobre 2020 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenue De Fontes. Le projet est porté par DOMAINE DES TROIS FOUDRES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 35 m² 0 m² 38 m² 0 m² -3 m² 435 m²
Total 438 m² 35 m² 0 m² 38 m² 0 m² -3 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES TROIS FOUDRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877771212
SIRET
87777121200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUX (34720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406320K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue De Fontes, à Caux (34720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES TROIS FOUDRES et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406320K0014, déposé en mairie de Caux.

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