Permis de construire n° 03406312K0016 à Caux pour 75 m² de locaux, Pioch D'empal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 03406312K0016
Demandeur
PANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406312K0016 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Pioch D'empal. Le demandeur déclaré est PANIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1098. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 387 m² |
| Total | 312 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 387 m² |
| Total locaux | 312 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413893223
- SIRET
- 41389322300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAUX (34720)
Autres dossiers de PANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406312K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |