Permis de construire n° 03405914H0001 à La Caunette pour 678 m² de locaux, Vialanove
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 03405914H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Caunette (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405914H0001 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé Vialanove.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI273, AI272, AI166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caunette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Caunette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vialanove
Territoires administratifs
- Commune
- La Caunette Code postal 34210 Identifiant INSEE 34059
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 801 m² |
| Total | 123 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 801 m² |
| Total locaux | 123 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |