Permis de construire Logement N° 03405917H0007

Permis de construire n° 03405917H0007 à La Caunette pour 162 m² de logement, Hameau De Babio

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 03405917H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Babio, le permis de construire n° 03405917H0007 a été délivré le 12 décembre 2017 à La Caunette (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK349, AK346, AK169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caunette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 735 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Caunette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK349 AK346 AK169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Caunette Code postal 34210 Identifiant INSEE 34059
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 41 m² 121 m² 0 m² 121 m² 41 m² 162 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 242 m² 41 m² 121 m² 0 m² 121 m² 41 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAUNETTE (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405917H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau De Babio, à La Caunette (34210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405917H0007, déposé en mairie de La Caunette.

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