Permis de construire n° 03405913H0003 à La Caunette pour 338 m² de locaux, Vialanove
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 03405913H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405913H0003, délivré le 30 août 2013 à La Caunette (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Vialanove.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD166, AI272, AI273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Caunette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Caunette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Caunette Code postal 34210 Identifiant INSEE 34059
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 461 m² |
| Total | 123 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 461 m² |
| Total locaux | 123 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405913H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |