Permis de construire n° 03405823M0021 à Castries pour 265 m² de locaux, 45 avenue de la Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 03405823M0021
Demandeur
RM BUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405823M0021 a été délivré le 10 octobre 2023 à Castries (Hérault, Occitanie), à l'adresse 45 avenue de la Gare. La demande émane de RM BUREAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 241 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 872 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 21, AE 22. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 253 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 138 m² | -149 m² | 1 m² |
| Locaux | 103 m² | 24 m² | 241 m² | 0 m² | 103 m² | 162 m² | 265 m² |
| Total | 253 m² | 24 m² | 241 m² | 11 m² | 241 m² | 13 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 103 m² | 24 m² | 241 m² | 0 m² | 103 m² | 162 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RM BUREAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Aunès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
RM BUREAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950818542
- SIRET
- 95081854200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-AUNÈS (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405823M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Castries (34160)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.