Déclaration préalable n° 03405823M0107 à Castries pour 87 m² de locaux, 10 avenue de la Promenade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier DP n° 03405823M0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03405823M0107, accordée le 5 janvier 2024 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 10 avenue de la Promenade.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 133 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 32, AA 33. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 133 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUSSARGUES (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405823M0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |