Permis de construire Locaux N° 03405820M0012

Permis de construire à Castries pour 8 321 m² de locaux - 0136 Avenu Des Razeteurs Parc Regional Via Domitia

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 6 août 2020 · Dossier PC n° 03405820M0012 · Demandeur : ATOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03405820M0012, délivré le 6 août 2020 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0136 Avenu Des Razeteurs Parc Regional Via Domitia, Castries (34160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2003, B2047, B2097.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/08/2020
Surface du terrain
15 600 m²
Surface existante avant
7 647 m²
Surface créée
674 m²
Variation nette
+674 m²
Surface totale après
8 321 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Dépôt
01/05/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castries

Adresse
0136 Avenu Des Razeteurs Parc Regional Via Domitia, Castries (34160)
Lieu-dit
Parc Regional Via Domitia
Commune
Code postal
34160
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2003, B2047, B2097
Code INSEE
34058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 647 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 8 321 m²
Total 7 647 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 8 321 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m²
Industrie 4 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 316 m²
Entrepôts 2 705 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 3 379 m²
Total locaux 7 647 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 8 321 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATOLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
384857314
SIRET
38485731400064
Code APE (NAF)
25.50B
Localisation
CASTRIES (34160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405820M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0136 Avenu Des Razeteurs Parc Regional Via Domitia, Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 7 août 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405820M0012, instruit par la commune de Castries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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