Permis de construire Mixte N° 03405813M0008

Permis de construire n° 03405813M0008 à Castries pour 570 m² de logement et locaux, 216 Rue De La Bandido

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 03405813M0008

Demandeur

ATOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 216 Rue De La Bandido, le permis de construire n° 03405813M0008 a été délivré le 26 septembre 2013 à Castries (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ATOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 454 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2080. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2013

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 497 m² 454 m² 0 m² 497 m² 0 m² -43 m² 454 m²
Total 497 m² 570 m² 0 m² 497 m² 0 m² 73 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 231 m² 0 m² 497 m² 0 m² -266 m² 231 m²
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 497 m² 454 m² 0 m² 497 m² 0 m² -43 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384857314
SIRET
38485731400064
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
CASTRIES (34160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405813M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Rue De La Bandido, à Castries (34160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATOLE et accordée le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 454 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405813M0008, déposé en mairie de Castries.

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