Déclaration préalable Locaux N° 03405817M0052

Déclaration préalable n° 03405817M0052 à Castries pour 161 m² de locaux, 445 avenue des Razeteurs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier DP n° 03405817M0052

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405817M0052 a été accordée le 31 octobre 2017 à Castries (Hérault, Occitanie), à l'adresse 445 avenue des Razeteurs. La demande émane de PEOPLE AND BABY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 067 m², le programme représente 161 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2048. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Razeteurs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 1 460 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 460 m²
Total 1 460 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 460 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 460 m²
dont Bureaux 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 1 299 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 1 460 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEOPLE AND BABY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PEOPLE AND BABY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405817M0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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