Permis de construire Locaux N° 03405809M0015

Permis de construire n° 03405809M0015 à Castries pour 2 883 m² de locaux, Pioch Viala

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03405809M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405809M0015 a été délivré le 21 février 2013 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pioch Viala.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 260 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 228, E 230, E 231. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 883 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 260 m²

Surface créée

2 883 m²

Variation nette

+2 883 m²

Surface totale après

2 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2009
2
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 228 E 230 E 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 883 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 883 m² de commerce et activités de service (dont 2 883 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²
Total 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²
dont Hôtels 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²
Total locaux 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405809M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2009
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2009
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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