Permis de construire Mixte N° 03405812M0043

Permis de construire n° 03405812M0043 à Castries pour 2 232 m² de logement et locaux, 28 avenue de Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03405812M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405812M0043, délivré le 18 février 2013 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 28 avenue de Montpellier.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 logements individuels, après démolition des 855 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 2 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 581 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 723, A 1403, A 1806. Sur la même voie, avenue de Montpellier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2014. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 723 A 1403 A 1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 855 m² existants et construit 2 232 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 724 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 855 m² à 2 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 2 130 m² 0 m² 724 m² 0 m² 1 406 m² 2 130 m²
Locaux 131 m² 102 m² 0 m² 131 m² 0 m² -29 m² 102 m²
Total 855 m² 2 232 m² 0 m² 855 m² 0 m² 1 377 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 102 m² 0 m² 131 m² 0 m² -29 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 102 m² 0 m² 131 m² 0 m² -29 m² 102 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 16 2 - - 35
11,4 % 37,1 % 45,7 % 5,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405812M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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