Permis de construire Logement N° 03405812M0048

Permis de construire n° 03405812M0048 à Castries pour 138 m² de logement, 281 impasse des Corneilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 03405812M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405812M0048 a été délivré le 7 mars 2013 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 281 impasse des Corneilles.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 567. La voie, impasse des Corneilles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/06/2014
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
29/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 008 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405812M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 13/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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