Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 2 578 m² de locaux - 773-6 Avenu Blaise Pascal
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 22 novembre 2022 · Dossier PC n° 03405722M0059 · Demandeur : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405722M0059, délivré le 22 novembre 2022 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 773-6 Avenu Blaise Pascal, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² de bureaux, 460 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT144, CT73, CT72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 037 m² | 541 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 541 m² | 2 578 m² |
| Total | 2 037 m² | 541 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 541 m² | 2 578 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 883 m² | 81 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 308 m² |
| Entrepôts | 1 154 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 116 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 2 037 m² | 541 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 541 m² | 2 578 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405722M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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