Permis de construire Locaux N° 03405722M0040

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 8 571 m² de locaux - La Garrigue Basse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03405722M0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405722M0040, délivré le 24 novembre 2022 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue Basse, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 571 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY66, CY65, CY64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 793 m²

Surface créée

8 571 m²

Variation nette

+8 571 m²

Surface totale après

8 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY66 CY65 CY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 571 m² 8 571 m²
Total 0 m² 8 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 571 m² 8 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 571 m² 8 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405722M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garrigue Basse, Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405722M0040, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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