Permis de construire Locaux N° 03405719M0068

Permis de construire n° 03405719M0068 à Castelnau-le-Lez pour 48 m² de locaux, 605 Avenu Blaise Pascal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 03405719M0068

Demandeur

SCI PLENITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 605 Avenu Blaise Pascal, le permis de construire n° 03405719M0068 a été délivré le 6 décembre 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). SCI PLENITUDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 525 m²
Total 477 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 525 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 312 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 360 m²
Total locaux 477 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLENITUDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
851992891
SIRET
85199289100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBAILLAUX (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405719M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 605 Avenu Blaise Pascal, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLENITUDE et accordé le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0068, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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