Permis de construire Locaux N° 03405722M0041

Permis de construire n° 03405722M0041 à Castelnau-le-Lez pour 1 313 m² de locaux, 195 Avenu Clement Ader

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 03405722M0041

Demandeur

BADASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Avenu Clement Ader, le permis de construire n° 03405722M0041 a été délivré le 23 septembre 2022 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par BADASS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT113. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 1 313 m² 0 m² 352 m² 0 m² 961 m² 1 313 m²
Total 352 m² 1 313 m² 0 m² 352 m² 0 m² 961 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 1 313 m² 0 m² 352 m² 0 m² 961 m² 1 313 m²
dont Bureaux 188 m² 950 m² 0 m² 188 m² 0 m² 762 m² 950 m²
dont Entrepôt 164 m² 363 m² 0 m² 164 m² 0 m² 199 m² 363 m²
Total locaux 352 m² 1 313 m² 0 m² 352 m² 0 m² 961 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BADASS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902766039
SIRET
90276603900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405722M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 195 Avenu Clement Ader, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BADASS et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405722M0041, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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