Permis de construire Mixte N° 03433222K0045

Permis de construire à Vias pour 2 952 m² de logement et locaux - 1066 Avenue De La Mediterranee

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 6 avril 2023 · Dossier PC n° 03433222K0045 · Demandeur : KORDIANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03433222K0045, délivré le 6 avril 2023 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1066 Avenue De La Mediterranee, Vias (34450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KORDIANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 11 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 488 m² d'habitation et 464 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY165, AY167.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/04/2023
Surface du terrain
2 903 m²
Surface existante avant
625 m²
Surface créée
2 952 m²
Variation nette
+2 327 m²
Surface totale après
2 952 m²
Destination
Mixte
Logements créés
45
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vias

Adresse
1066 Avenue De La Mediterranee, Vias (34450)
Commune
Code postal
34450
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY165, AY167
Code INSEE
34332

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 2 488 m² 0 m² 625 m² 0 m² 1 863 m² 2 488 m²
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 625 m² 2 952 m² 0 m² 625 m² 0 m² 2 327 m² 2 952 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Commerce 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 11 4 - - 45
11,1 % 55,6 % 24,4 % 8,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KORDIANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
878761055
SIRET
87876105500010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433222K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1066 Avenue De La Mediterranee, Vias (34450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 488 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433222K0045, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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