Permis de construire Logement N° 03405718M0036

Permis de construire n° 03405718M0036 à Castelnau-le-Lez pour 667 m² de logement, 47 Des Centurions

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 03405718M0036

Demandeur

SARL ARTESYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Des Centurions, le permis de construire n° 03405718M0036 a été délivré le 4 octobre 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL ARTESYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD73. Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
04/06/2019
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 667 m² 0 m² 170 m² 0 m² 497 m² 667 m²
Total 170 m² 667 m² 0 m² 170 m² 0 m² 497 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 1 - - 13
- 61,5 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARTESYS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817574312
SIRET
81757431200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Des Centurions, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ARTESYS et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405718M0036, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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