Permis de construire n° 03405715M0005 à Castelnau-le-Lez pour 62 m² de locaux, 24B Des Centurions
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 03405715M0005
Demandeur
SCI GO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405715M0005, délivré le 19 février 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24B Des Centurions. SCI GO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK139. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
| Locaux | 89 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
| Total | 178 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
| dont Hôtels | 89 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
| Total locaux | 89 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453335341
- SIRET
- 45333534100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |