Permis de construire n° 03405718M0073 à Castelnau-le-Lez pour 2 345 m² de locaux, 515 De La Monnaie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 03405718M0073
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405718M0073 porte sur un projet situé 515 De La Monnaie. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX62. Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 11 091 m² |
| Total | 8 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 11 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 11 091 m² |
| Total locaux | 8 746 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 11 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400575
- SIRET
- 21340057500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405718M0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |