Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 10 478 m² de logement et locaux - Rue Du Mas De Verchant Lot 13
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 30 août 2016 · Dossier PC n° 03405716M0024 · Demandeur : HELENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405716M0024, délivré le 30 août 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Mas De Verchant Lot 13, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T2, 41 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 6 340 m² d'habitation et 4 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 340 m² | 6 340 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
| Total | 0 m² | 10 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 478 m² | 10 478 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 998 m² | 2 998 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 138 m² | 4 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 50 | 41 | 10 | - | - | 101 |
| - | 49,5 % | 40,6 % | 9,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405716M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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