Permis de construire Mixte N° 03405716M0022

Permis de construire n° 03405716M0022 à Castelnau-le-Lez pour 1 252 m² de logement et locaux, 1219 Av De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03405716M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405716M0022 porte sur un projet situé 1219 Av De L'europe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 1 192 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 192 m² 0 m² 230 m² 0 m² 962 m² 1 192 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 230 m² 1 252 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 022 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 5 - - - 22
13,6 % 63,6 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405716M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1219 Av De L'europe, à Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 192 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405716M0022, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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