Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 7 280 m² de logement et locaux - Du Mas De Verchant Lot 18A
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 21 février 2017 · Dossier PC n° 03405716M0065 · Demandeur : LINKCITY SUD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405716M0065, délivré le 21 février 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Du Mas De Verchant Lot 18A, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 280 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 152 T1, dont 152 en locatif social. La surface se répartit entre 3 948 m² d'habitation et 3 332 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 3 948 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 332 m² | 3 332 m² |
| Total | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Services publics | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 332 m² | 3 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| En résidence | 152 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 152 | - | - | - | - | - | 152 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 152 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405716M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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