Permis de construire Logement N° 03405715M0063

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 2 800 m² de logement - Mas De Caylus Macro Lot 3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 03405715M0063

Demandeur

IDEOM

Cette page présente le permis de construire n° 03405715M0063, délivré le 8 février 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Caylus Macro Lot 3, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX69, BX66, BX64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX69 BX66 BX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 17 5 1 - 44
- 47,7 % 38,6 % 11,4 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Caylus Macro Lot 3, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et accordé le 8 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0063, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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