Permis de construire Logement N° 03405715M0020

Permis de construire n° 03405715M0020 à Castelnau-le-Lez pour 2 830 m² de logement, Zac Du Domaine De Caylus

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03405715M0020

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405715M0020 a été délivré le 16 juin 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Du Domaine De Caylus. Le demandeur déclaré est AMETIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX58, BX69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX58 BX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
Total 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 19 13 1 - 40
- 17,5 % 47,5 % 32,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34951)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Domaine De Caylus, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405715M0020, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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