Permis de construire Logement N° 03405715M0040

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 6 482 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 03405715M0040

Demandeur

IDEOM

Cette page présente le permis de construire n° 03405715M0040, délivré le 3 septembre 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 67 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 482 m²

Variation nette

+6 482 m²

Surface totale après

6 482 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²
Total 0 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 71
Individuels groupés 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 67 4 - 71
- - - 94,4 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en individuel, pour 6 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 67 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0040, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez