Permis de construire Logement N° 03405715M0033

Permis de construire n° 03405715M0033 à Castelnau-le-Lez pour 877 m² de logement, 32 Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 03405715M0033

Demandeur

CORIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405715M0033, délivré le 22 juillet 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Aristide Briand. Le projet est porté par CORIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 877 m² 0 m² 210 m² 0 m² 667 m² 877 m²
Total 210 m² 877 m² 0 m² 210 m² 0 m² 667 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 3 - - - 19
5,3 % 78,9 % 15,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387902026
SIRET
38790202600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Aristide Briand, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORIM et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405715M0033, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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