Permis de construire Logement N° 03405715M0033

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 877 m² de logement - 32 Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 03405715M0033

Demandeur

CORIM

Cette page présente le permis de construire n° 03405715M0033, délivré le 22 juillet 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 32 Aristide Briand, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 877 m² 0 m² 210 m² 0 m² 667 m² 877 m²
Total 210 m² 877 m² 0 m² 210 m² 0 m² 667 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 3 - - - 19
5,3 % 78,9 % 15,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387902026
SIRET
38790202600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Aristide Briand, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORIM et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0033, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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