Permis de construire à Bolquère pour 7 253 m² de logement et locaux - Avenue Des Lilas
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 26 mai 2024 · Dossier PC n° 06602024D0003 · Demandeur : HECTARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06602024D0003, délivré le 26 mai 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Lilas, Bolquère (66210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HECTARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T3, 16 T4, 6 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 5 153 m² d'habitation et 2 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI107, AI140, AI148.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bolquère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 m² | 5 153 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 5 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total | 9 999 m² | 7 253 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 7 253 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 6 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 239 m² | 6 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 13
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| Individuels groupés | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 22 | 16 | 6 | 2 | 46 |
| - | - | 47,8 % | 34,8 % | 13,0 % | 4,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602024D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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