Permis de construire Mixte N° 06602024D0003

Permis de construire n° 06602024D0003 à Bolquère pour 15 531 m² de logement et locaux, Avenue Des Lilas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PC n° 06602024D0003

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602024D0003 a été délivré le 26 mai 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Lilas. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 654 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 5 153 m² en habitation et 6 239 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI107, AI140, AI148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 654 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

15 531 m²

Variation nette

+5 532 m²

Surface totale après

15 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI107 AI140 AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -4 846 m² 5 153 m²
Locaux 0 m² 10 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 378 m² 10 378 m²
Total 9 999 m² 15 531 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 5 532 m² 15 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²
dont Hôtels 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²
Total locaux 0 m² 10 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 378 m² 10 378 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 16 6 2 46
- - 47,8 % 34,8 % 13,0 % 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602024D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 654 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Lilas, à Bolquère (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE et accordé le 26 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 153 m² d'habitation et 10 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602024D0003, déposé en mairie de Bolquère.

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