Permis de construire Mixte N° 06602024D0003

Permis de construire n° 06602024D0003 à Bolquère pour 11 392 m² de logement et locaux, avenue des Lilas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier PC n° 06602024D0003

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602024D0003 a été délivré le 26 mai 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue des Lilas. HECTARE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 46 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 39 654 m², le programme représente 5 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 6 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 107, AI 140, AI 148. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 139 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 654 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

11 392 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

11 392 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 107 AI 140 AI 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 153 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 239 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 6 239 m² de commerce et activités de service (dont 4 139 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 9 999 m² à 11 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -4 846 m² 5 153 m²
Locaux 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²
Total 9 999 m² 11 392 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 1 393 m² 11 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²
dont Hôtels 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²
Total locaux 0 m² 6 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 239 m² 6 239 m²

Résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Typologie des logements

Le programme comprend 46 logements collectifs. Les 46 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 22 16 6 2 46
- - 47,8 % 34,8 % 13,0 % 4,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602024D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 26/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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