Permis de construire Locaux N° 0340562500006

Permis de construire à Castelnau-de-Guers pour 102 m² de locaux - Rue Du Peyral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0340562500006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0340562500006, délivré le 1 octobre 2025 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Peyral, Castelnau-de-Guers (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400819
SIRET
24340081900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340562500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Peyral, Castelnau-de-Guers (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340562500006, instruit par la commune de Castelnau-de-Guers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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