Permis de construire n° 0340682500001 à Cazouls-d'Hérault pour 27 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 0340682500001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340682500001, délivré le 17 octobre 2025 à Cazouls-d'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-d'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazouls-d'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-d'Hérault Code postal 34120 Identifiant INSEE 34068
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 110 m² |
| Total | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 110 m² |
| Total locaux | 104 m² | 27 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-THIBERY (34630)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340682500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |