Permis de construire Locaux N° 03405623K0006

Permis de construire n° 03405623K0006 à Castelnau-de-Guers pour 123 m² de locaux, Castelnau-De-Guers Le Peyral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03405623K0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405623K0006 a été délivré le 12 octobre 2023 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Castelnau-De-Guers Le Peyral. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Guers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyral

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 632 m²
Total 509 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 509 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 632 m²
Total locaux 509 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400819
SIRET
24340081900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405623K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Castelnau-De-Guers Le Peyral.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405623K0006, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-de-Guers

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Guers