Permis de construire n° 03405220Z0024 à Capestang pour 288 m² de locaux, Rue De Metz
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 03405220Z0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405220Z0024 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé Rue De Metz.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K2322, K2325, K2345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 198 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 486 m² |
| Total | 3 198 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 198 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 486 m² |
| Total locaux | 3 198 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405220Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |