Permis de construire n° 0340522300013 à Capestang pour 153 m² de locaux, Rue De Metz
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0340522300013
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340522300013 a été délivré le 28 septembre 2023 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De Metz. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2322, K2325, K2345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 639 m² |
| Total | 3 486 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 486 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 639 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 3 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263400913
- SIRET
- 26340091300020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340522300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |