Déclaration préalable n° 03405220Z0056 à Capestang pour 1 244 m² de locaux, 3 Chem De L Hort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 03405220Z0056
Demandeur
DU PONT VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chem De L Hort, la déclaration préalable n° 03405220Z0056 a été accordée le 3 novembre 2020 à Capestang (Hérault, Occitanie). La demande émane de DU PONT VIEUX.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 762 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 244 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT VIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842100760
- SIRET
- 84210076000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de DU PONT VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405220Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |