Déclaration préalable à Capestang pour 1 244 m² de locaux - 3 Chem De L Hort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 03405220Z0056
Demandeur
DU PONT VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03405220Z0056, accordée le 3 novembre 2020 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Chem De L Hort, Capestang (34310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU PONT VIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 762 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M585.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 244 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT VIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842100760
- SIRET
- 84210076000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405220Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |