Permis de construire Locaux N° 03405013M0007

Permis de construire n° 03405013M0007 à Candillargues pour 38 m² de locaux, 5 Chemi Du Biscourtet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 03405013M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Candillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405013M0007 porte sur un projet situé 5 Chemi Du Biscourtet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 177 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405013M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemi Du Biscourtet, à Candillargues (34130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405013M0007, déposé en mairie de Candillargues.

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