Permis de construire n° 03405013M0003 à Candillargues pour 51 m² de locaux, Route De Lansargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03405013M0003
Demandeur
COMMUNE DE LANSARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405013M0003 a été délivré le 23 juillet 2013 à Candillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Lansargues. La demande émane de COMMUNE DE LANSARGUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Candillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 167 m² |
| Total | 116 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 167 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 167 m² |
| Total locaux | 116 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANSARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401276
- SIRET
- 21340127600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CANDILLARGUES (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANSARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |