Permis de construire Logement N° 03405013M0002

Permis de construire à Candillargues pour 152 m² de logement - 8 Avenu De La Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 03405013M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405013M0002, délivré le 18 novembre 2013 à Candillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenu De La Mer, Candillargues (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
16/07/2019
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 152 m² 0 m² 66 m² 0 m² 86 m² 152 m²
Total 66 m² 152 m² 0 m² 66 m² 0 m² 86 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405013M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu De La Mer, Candillargues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405013M0002, instruit par la commune de Candillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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