Permis de construire n° 03404222B0009 à Brissac pour 128 m² de logement, chemin du Serre Le Deves
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 03404222B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03404222B0009 a été délivré le 28 octobre 2022 à Brissac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin du Serre Le Deves.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 51 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 105 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 36, AL 89. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Brissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deves
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 105 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 220 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 77 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 248 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 51 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 77 m² | 51 m² | 49 m² | 51 m² | 28 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404222B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |